الأربعاء، 21 ديسمبر 2011

Agence Judiciaire du Royaume : 13 756 plaintes contre l’Etat en 2010

L'Agence judiciaire du Royaume (AJR), qui traite les affaires litigieuses, n'a pas chômé en 2010. En effet, le nombre d'actions judiciaires dirigées contre l'Etat, et les autres personnes morales de droit public, a poursuivi son trend haussier avec 13 756 nouvelles affaires enregistrées par l'agence, soit 876 affaires de plus qu’en 2009. Les nouveaux litiges ont concerné des affaires ayant trait à l'expropriation et à la voie de fait, aux affaires fiscales, aux litiges et aux accidents de travail, aux excès de pouvoir et aux recours de l'Etat contre le tiers responsable.
(I.M)

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